Article 1er : Préambule

PREAMBULE:
Le site marchand www.comptoirdiscount.com a été mise en place par la Société Comptoir Discount, qui est l'exploitante de ce site, et l'exploitante de la marque Comptoir Discount.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Société Comptoir Discount, inscrite au RCS de Créteil (94) sous le numéro 500 548 052 et dont le siège social est situé au 222 Rue du Marechal Leclerc 94410 St-Maurice, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.comptoirdiscount.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "consommateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'utilisateur par un clic sur le bouton "valider ma commande" lors de la commande.


1.1. Comment nous contacter ?
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition .
Par Courrier à l'adresse suivante : 222 Rue du Marechal Leclerc 94410 St-Maurice
Par Téléphone : 01.48.89.73.72

1.2. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
COMMANDE et Signature électronique : Le simple fait par l'utilisateur de cliquer sur le bouton "Valider ma commande" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et a valeur contractuelle.
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

Article 2 : Offres de comptoirdiscount.com

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts sources, où dont les stocks ont variés entre votre commande et sa validation, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits fournies au moment de la passation de votre commande restent donc indicatives et non contractuelles. Attention, votre commande ne devient effective qu'après sa validation (validation = validation de son paiement selon le type de paiement choisi; CB en moyenne = J+2 après validation autorisation du Crédit Agricole, Chèque en moyenne = J+5 à sa réception, Mandat en moyenne = J+2 à sa réception). Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés ou indisponibles après passation de votre commande et sa validation, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement ( Mais c'est à vous de nous proposer cette solution et votre choix éventuel ) pour un matériel équivalent disponible avec un prix Total équivalent ( Prix Total = Prix TTC Produit + Livraison) , et sans email de votre part, votre commande indisponible sera automatiquement annulée passé un délai de 15 jours après notre avertissement par mail, et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs ou distributeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Toutes les photos et imagerie ne sont en rien contractuelles.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.


Article 3 : Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.Une attention particulière devra être portée sur l'adresse email que vous fournirez ! Veillez à ce que cette adresse soit exacte CAR vous y recevrez les états d'avancement de votre commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


Article 4 : Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande ! En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement (comme tous les modes de paiements). Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date de VALIDATION du paiement sur notre compte.Vous avez à votre disposition , d'une façon générale, les moyens de paiement suivants : Virement bancaire sur demande spéciale, chèque bancaire, mandat, et Cartes bancaires sur serveur sécurisé. Nous ne pratiquons pas le contre remboursement.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Les interfaces de paiement en ligne telles que Paypal, et cartes bancaires sont sécurisées. Sont acceptées les cartes bancaires portant le sigle CB, American Express, VISA, EUROCARD-MASTERCARD. En ligne, Le module du Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COMPTOIR DISCOUNT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. COMPTOIR DISCOUNT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un doute subsisterais en fonction du résultat de notre système d'analyse de détection de fraudes. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4.3. Le paiement total : c'est le seul principe de validation d'une commande.
En dehors des offres spéciales et si cela est expressément écrit, que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port , et que la totalité des produits aura été expédiée .

4.4. Un paiement incomplet, ou des prix erronés, ou une quantitée erronée : quels sont les effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de refuser d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
A noter que, malgrè que toutes les dispositions soient prises, certains éléments peuvent être erronés ou en défaut d'affichage lors de votre commande, et cela par bug informatique (Prix erronés, quantité disponibles, etc...). Cela est bien sûr indépendant de notre volonté et la commande ne pourra donc être validée en l'état lors du contrôle par notre administration des commandes. Un email vous sera alors adressé.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toute commande non intégralement payée dans un délai de 10 jours ouvrés après l'émission de la commande par le client pourra être, de notre seul fait, annulée. Les frais résultants, s'ils existent, seront imputables au client qui s'engage ici à les régler.
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.


Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiqué sur le bon de commande . D'une façon générale, nous ne livrons pas dans les Hotels, Campings, et lieux de passage sans adresse fixe.
La livraison s'entend par la mise à disposition au pas de porte de la marchandise.
Sauf si le mode de livraison sur la fiche du produit est libellé avec des options différentes, ou si vous avez commandé (avec votre produit, par une option disponible dans celui-ci) une livraison à l'étage et/ou une installation, le livreur n'est aucunement tenu de monter les marchandises à l'étage.
Les frais de port sont une participation demandée à l'acheteur aux "frais globaux du traitement de l'expédition". Le montant est clairement indiqué avant la validation de la commande. Il ne s'agit que de la participation aux frais de port, qui comprennent: l'administration de la commande, le colisage, sa mise en dépot chez le transporteur. En aucune façon cette participation ne sera remboursée en cas de retard constaté dans la livraison.
Sur les fiches Produit, Nous ne donnons pas de délai de livraison mais des délais d'expédition.
Nous ne livrons pas HORS FRANCE METROPOLITAINE.

5.2. Délais d'expédition : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais d'expédition sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, ou à défaut, ceux indiqués dans la fiche de présentation du produit.

Attention, Les délais indiqués correspondent au traitement de la commande, de son emballage et de la mise en état pour expédition chez le transporteur. Il convient d'ajouter à ces délais indiqués dans la fiche du produit, les délais liés au transporteur (par exemple ajouter pour un colissimo ou France Express: 2 à 3 jours, etc...). Ces délais ne restent qu'indicatifs et nous ferons tout pour qu'ils soient respectés...

COMPTOIR DISCOUNT s’efforcera d’observer les délais d'expédition stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et expéditions et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande.

Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d’acheminement de la commande en France métropolitaine.

Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande au client par COMPTOIR DISCOUNT par email ou par téléphone.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, COMPTOIR DISCOUNT en informe, le client par courrier électronique et par téléphone. COMPTOIR DISCOUNT peut proposer au client la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site d'achat de COMPTOIR DISCOUNT. A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation du bon d’achat proposé, COMPTOIR DISCOUNT avec la collaboration active du Crédit Agricole procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective de l'annulation par le client.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. COMPTOIR DISCOUNT se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long. Ainsi, sur la fiche de chaque produit, soyez attentif à toutes les données de livraison: un délai d'expédition donné "à partir de ../../...." ou "jj/mm/aaaa" ne garantit pas l'expédition à cette date absolue. Cette date pourra être modifiée selon nos fournisseurs, sans réclamation possible.
Notez toutefois que toute commande ne sera traitée (et donc mise en production) qu'à réception du moyen de paiement et de sa validation par notre banque. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de validation du mode de règlement.

5.3. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste ou France Express dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courrier ou en adressant ou en nous appelant au 01.48.89.73.72 ou un courriel(email). Nous contacterons alors la Poste ou France Express afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture, une enquête chez France Express peut durer jusqu'à 48 heures ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile à nos frais. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par Courrier ou par Téléphone). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.


Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale lors de la réception : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons IMPERATIVEMENT à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit en votre nom) l’état des produits à la livraison. Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage (En présence d’une anomalie telle que : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) auprès du transporteur dans le délai légal prévu(48 à 72h), par LR/AR auprès du transporteur. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Ainsi vous devez déballer devant le transporteur, et en cas d'anomalie ou casse, refuser la livraison.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Comptoir Discount 222 Rue du Marechal Leclerc 94410 St-Maurice », ou vous appelerez le Service Client au 01.48.89.73.72.
Les frais de retour sont à la charge du COMPTOIR DISCOUNT, seulement en cas d'erreur de livraison, et jamais dans le cas où il s'avérerait que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par L'utilisateur dans le bon de retour. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par Courrier auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article « RETOUR » ci-dessous. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : quoi faire ?

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour...Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste ou France Express, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et

- A remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Vous devez également signaler ces dégats par courrier Recommandé avec Accusé de réception à votre bureau distributeur.

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, et des déclarations légales, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur ( Recommandé avec AR), dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Attention, en cas de casse, destructions, colis endommagé, c'est l'assurance du transporteur qui devra être mise en oeuvre pour le remplacement du produit.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire par rapport aux données que vous avez saisi lors de la commande. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : - Soit par Courrier (voir plus haut). - Soit par Téléphone (voir plus haut). Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.


Article 7 : Modalités générales du retour

Préambule : Les retours (rétractation, reprise, échange, remboursement) ne seront pas acceptés pour :

• » L'ensemble des produits ou l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué (hors emballage d'expedition envellopant la boite originale du produit).
• » Les produits copiables (exemple : Multimédia enregistreurs, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• » Les produits pouvant « enregistrer » (exemple : consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3 et MP4, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires, cartes mémoires, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
• » Les meubles en kit : si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…et/ou si ils ont été montés (même partiellement).
• » Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés .

7.0. L'adresse de retour doit être celle que l'on vous communiquera par email ou courrier , et uniquement celle-là. D'une façon générale,toutes les modalités de retour vous seront fournies par email ou courrier. Sans cet email ou courrier de "validation du retour", la procédure de retour est inexistante.

7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un NUMERO de traitement RETOUR EST OBLIGATOIRE AVANT TOUT RETOUR.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par Courrier, soit Téléphone . Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, qu'il soit intact et en parfait état de fonctionnement et d'aspect pour la revente, ET que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

7.4. Cas d’une erreur de notre part dans l'adresse de livraison ou d’erreur dans la référence du produit livré: le retour est à notre charge...
Vous devez alors immédiatement nous en informer sous 2 jours ( J Réception + 1), par email ou Courrier (R/AR, date de la poste faisant foi) . A la réception de cette demande motivée , nous vous adresserons un email avec la procédure à suivre.
En cas d'erreur de livraison de notre part ( mauvaise adresse ), ou d'erreur à la commande ( erreur dans la référence-modèle du produit livré ):
7.4.1 >> Pour le retour : Soit Une étiquette à aposer sur le colis vous sera adressée par courrier ou email, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) avec un Numéro Spécial , et nous vous rembourserons votre retour sur justificatifs faxé à notre Numéro de FAx, ou envoyé par email, Soit Nous missionnerons alors un transporteur pour récupérer ce produit .
7.4.2 >> Dans le cas de livraison d'une erreur de modèle - référence (vous avez commandé un modèle, et vous en recevez un autre ), nous vous rembourserons votre commande, une fois votre retour effectué ou le produit récupéré par notre transporteur (selon le cas). Aucune demande de votre part de quelconque dédomagement ou préjudice subi ne pourra alors être réclamé.

Les retours sont alors à adresser rapidement à l'adresse que nous vous fournirons (elle diffère selon les produits) avec le N° de RETOUR avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour éventuel glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour. Tout colis retourné SANS N° DE RETOUR VISIBLE SUR LE COLIS sera refusé..


Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé (national), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être demandé au préalable auprès du Service Client) de COMPTOIR DISCOUNT .

Cette demande devra s’effectuer par voie postale (UNIQUEMENT) (les emails ne seront pas pris en considération) avec accusé de réception, dans les 7 jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi), les produits devront être réexpédiés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état, à l'adresse qui sera communiqué par le service client, avec apposition sur le colis du N° SPECIAL de RETOUR délivré par le Service Client. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Sans ce N° Spécial, le colis sera simplement refusé.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).


Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation ou remboursement ou reprise ou échange : selon les conditions ci-dessous, ce droit ne peut s'exercer.

Ainsi, Les retours (rétractation, reprise, échange, remboursement) ne seront pas acceptés pour :

• » L'ensemble des produits ou l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué (hors emballage d'expedition envellopant la boite originale du produit).
• » Les produits copiables (exemple : Multimédia enregistreurs, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.…
• » Les produits pouvant « enregistrer » (exemple : consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3 et MP4, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires, cartes mémoires, etc...) si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
• » Les meubles en kit : si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…et/ou si ils ont été montés (même partiellement).
• » Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés .

8.2. L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion légitime des retours pour rétractation, vous devez signaler OBLIGATOIREMENT par courrier Recommandé avec AR votre volonté de rétractation (tous les autres moyens sont non valides, et ne seront pas pris en considération). Un accord vous sera alors donné si les conditions sont respectées. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, déduit du montant TTC des frais initiaux de livraison. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, et vous devez contractez une assurance dommage, et perte pour votre renvoi car vous restez seul responsable de ce renvoi ; Le retour est donc à vos frais et sous votre responsabilité : ainsi vous devez vous assurer sur le bon transport et éventuellement son assurance en cas de perte ou dommages. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, cartes téléphoniques pré-payées ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

8.3. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai raisonnable suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu le plus souvent, du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours. Vous serez alors remboursé par chèque au nom facturé pour cette commande (si le réglement initial a été fait par chèque), ou directement sur la carte utilisée pour cet achat ( solution imposée si l'achat a été fait par carte bancaire).


Article 9 : Garanties des Produits et Exclusions

9.1. Les garanties : que signifient-elles ?

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA FICHE DU PRODUIT, LA GARANTIE EST UNE GARANTIE CONSTRUCTEUR.

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie autre, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, et d'avoir retourné le coupon de garantie correctement rempli si il existe dans le produit (si ce coupon n'est pas retourné, la garantie ne pourra en aucun cas être mise en oeuvre .

NOUS VOUS RECOMMANDONS D'ENVOYER CE COUPON EN RECOMMANDE avec ACCUSE DE RECEPTION.
La garantie constructeur est en général d'un an Pièces. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre.
Tous les Articles vendus neufs sont couverts par une garantie constructeur. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs ; le tableau ci-dessous reprend d’une façon générale et NON Exhaustive les différentes modalités selon les Marques. Attention, ces modalités peuvent changer sans avertissement et ce tableau n’est et reste  « qu’indicatif » et peut se révéler donc caduque ! Il est plus prudent de s’assurer des garanties complémentaires par Assurance  ( les Garanties SERENITE ) qui elles restent ferment et applicables qu’elles que soient celle du constructeur.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations couvertes par la garantie seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
A noter que le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 2 ans pièces, la main d'oeuvre et ses frais de déplacement seront à votre charge.

Attention, tout retour entraînera une expertise de votre produit par le constructeur (délai en moyenne de 6 à 8 semaines, et quelques fois plus long selon les marques) et éventuellement un devis en cas de non prise en charge de la réparation par le fabricant. Dans tous les cas, COMPTOIR DISCOUNT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.
Des frais administratifs peuvent être demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre du Comptoir Discount et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

En aucun cas, cette durée de prise en charge par nos services techniques ne prolongera la durée initiale de garantie.

9.2. Modalités d’application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service SAV) . Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit et un écrit obligatoire de cette description vous sera demandé par email ou Fax.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur.

Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d’accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de facture, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.

9.3. Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (Par exemple, si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), et selon l'état des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l’application d’une vétusté de 4% du prix TTC du produit, Hors frais de port, par mois de possession (date de réception), dès le 2ème mois suivant la date de facture (4% par mois : exemple : la vétusté d'un objet acheté avec une date de facture du 11 Juin 2006 sera appliquée dès le 1ER Août 2006).

9.4. Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

9.5. Liste des exclusions d’application de la Garantie
La Garantie du produit ne s'applique pas pour :
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
- Les dommages ou casses imputables aux mauvaises manipulations, ou dommage sur pièces d'usure ( exemple: molette, navigateur, touches de navigation, roulette, engrenage, etc.... )
- Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...)
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur, etc...
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
- Les dommages dûs à la corrosion, à l'oxydation, à l'immersion ou innondation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, à un incendie.
- Les dommages dûs a toutes catastrophes naturelles.
- Les dommages dûs à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.

A NOTER : toutes nos expéditions sont contrôlées avant expédition ; ce contrôle vérifie le contenu exhaustif du colis et test le bon fonctionnement des appareils.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

9.6. Cas où la garantie n'est pas mise en oeuvre
Dans le cas où la réparation de votre appareil n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, ou dans le cas d'une demande de devis pour réparation non prise en charge dans le cadre de la garantie, l'expédition de votre appareil ( vers l'adresse retour qui vous sera expressément notifiée par le SAV de maison-loisir accompagnée d'un Numéro de retour spécifique et unique) est entièrement à votre charge. Un devis vous sera alors soumis dans un délai de 1(un) Mois à partir de la date de réception de votre matériel.Vous avez alors un délai de 8 (huit) jours pour accepter ou refuser ce devis. En cas de refus du devis de réparation avec demande de restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront alors facturés, dûs par avance par le client. Dans le cas d'un refus de devis et non paiement des frais dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date d'émission du devis, l'appareil est considéré comme abandonné par le client et sera détruit . Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

9.7. Clauses spéciales concernant les climatiseurs et appareils frigorifiques avec liaison(s) froid distante(s) (Split, multisplit, et autres unités de climatisation demandant une installation des liaisons froid/chaud), et d'une façon générale, tout appareil à fluide Hydraulique de type Chauffage , climatisation, pompe à chaleur, surpresseur, chauffe eau nécessitant un raccordement électrique et/ou hydraulique...

9.7.1 - Le CLIENT, éventuellement assisté à ses frais par tout conseil de son choix, déclare avoir procédé ou fait procéder, préalablement à la passation de la Commande, à l'étude des caractéristiques et performances du matériel et qu’il le juge adapté à ses besoins et qu’en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point.
Avant d'utiliser les matériels vendus, il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et de procéder à des essais, tests et autres mesures qu'il jugera utiles et adaptées aux circonstances. Il lui appartient de se renseigner, documenter, informer sur les conséquences éventuelles de l'utilisation des matériels, sur la compatibilité avec d'autres composants et sur tout mode opératoire.

9.7.2 - La garantie ne s'appliquera que si le CLIENT peut produire, lors de sa demande, une attestation ( ou facture) d'installation par un professionnel de ces appareils, mentionnant en particulier, une installation dans les règles de l'Art ( ce qui veut dire entre autre, un tirage au vide pour les climatiseurs par exemple, ).

9.7.3 - Les réclamations portant sur des vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré à la Commande doivent être formulées au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison du matériel, faute de quoi le produit livré sera considéré comme conforme et la livraison comme définitive.

9.7.4 - Les matériels neufs vendus par le VENDEUR et les prestations de services réalisées par le VENDEUR incluant les pièces détachées sont garantis, exclusivement, dans les conditions ci-dessous, contre les défauts de matières premières, les vices de construction ou de fonctionnement non-apparents pendant une durée de douze (12) mois à compter de la livraison et/ou de la date d’achèvement de la prestation de service et uniquement en France Métropolitaine. Le CLIENT doit impérativement, pour bénéficier de la présente garantie, signaler par écrit en Recommandé avec AR, au VENDEUR tout défaut ou vice constaté dans les dix (10) jours calendaires qui suivent sa constatation en joignant la facture d’achat.
La présente garantie contractuelle est limitée à l’échange des pièces détachées reconnues défectueuses et à la mise à disposition de nouvelles pièces détachées, gratuitement, pendant la période susmentionnée, à l’exclusion toute autre garantie contractuelle ou légale.
Par conséquent, les dispositions du présent article expriment les seules obligations du VENDEUR au titre de la garantie des matériels et pièces détachées ou des prestations de services et constituent le seul recours du CLIENT à cet égard.

9.7.5 - Les échanges de pièces faits au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.

9.7.6 - Cette garantie contractuelle ne saurait en aucun cas s'étendre, au seul jugement du VENDEUR, notamment :
--- aux détériorations et avaries résultant d'une insuffisance d'entretien, d’installation non conforme aux recommandations du VENDEUR et/ou aux règles de l’art, d'inobservation des consignes remises avec chaque appareil, d'accident, d'usage anormal ou abusif ou d'usure normale du matériel, de stockage du matériel par le CLIENT ou un tiers dans de mauvaises conditions,
--- aux pièces d’usure courante, et aux fluides (tels que gaz réfrigérants, huile, déshydrateur, filtres, lampes de signalisation, courroies etc…) incorporés d’origine dans le matériel, aux détériorations dues à un sinistre ou à un usage anormal du matériel, aux détériorations causés par un matériel ou des pièces non fournis par le VENDEUR, ou par un matériel de manutention pour le déplacement des grosses pièces,
--- en cas d’absence de plaque signalétique sur le matériel ne permettant pas son identification,
--- en cas d’utilisation de fluides ne correspondant pas aux prescriptions du constructeur, d’alimentations défectueuses en courant électrique ou en eau, de modifications ou transformations apportées au matériel.

9.8. Cas Des Garanties Spéciales Longue Durée G2 et G5 ( vendue T.A.C. en Option, de 2 à 5 ans selon la marque et le type d'appareil )

9.9. Cas De la Garantie "Garantie Mobilier 2 ans" :

Tous les articles "Meubles" bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle, qui est de 2 ans, selon les clauses générales d'exclusion libellées à l'article 9. Elle couvre les vices cachés, défauts de fabrication avérés dans les structures et matériaux.

Elle ne couvre en aucune façon les problèmes d'usure et usage... En cas de litige et d'avis divergents entre le vendeur et le client, il sera à la Charge au client de faire la preuve de vices cachés, défauts de fabrication avérés dans les structures et matériaux.

Attention, cette garantie , pour être mise en oeuvre, nécessite la présentation de votre facture, et éventuellement, le bon renvoi du coupon de Garantie quand il est présent dans votre colis à l'adresse mentionnée sur ce coupon.

9.10. Clauses supplémentaires pour le produit "Chauffe Eau " et Produits de chauffage nécessitant une installation:

Sont exclues de cette garantie les défaillances dues à :

+ Des conditions d’environnement anormales :
- Dégâts divers provoqués par des chocs ou des chutes au cours des manipulations après départ.
- Positionnement de l’appareil dans un endroit soumis au gel ou aux intempéries (ambiances humides, agressives ou mal ventilées).
- Utilisation d’une eau présentant des critères d’agressivité tels que ceux définis par le DTU Plomberie 60-1 additif 4 eau chaude. (taux de chlorures, sulfates, calcium, résistivité et TAC).
- Alimentation électrique présentant des surtensions importantes (réseau, foudre...).
- Dégâts résultant de problèmes non décelables en raison du choix de l’emplacement (endroit difficilement accessibles) et qui auraient pu être évités par une réparation immédiate de l’appareil.

+ Une installation non conforme à la réglementation, aux normes et aux règles de l’art, notamment :
- Absence ou montage incorrect d’un groupe de sécurité neuf et conforme à la norme EN 1487, modification de son tarage...
- Absence de manchons (fonte, acier ou isolant) sur les tuyaux de raccordement eau chaude pouvant entraîner sa corrosion.
- Raccordement électrique défectueux : non conforme à la norme NFC 15100 ou aux normes en vigueur dans le pays, mise à la terre incorrecte, section de câble insuffisante, raccordement en câbles souples, non respect des schémas de raccordements prescrits par le Constructeur.
- Positionnement de l’appareil non conforme aux consignes de la notice.
- Corrosion externe suite à une mauvaise étanchéité sur la tuyauterie.

+ Un entretien défectueux :
- Entartrage anormal des éléments chauffants ou des organes de sécurité.
- Non entretien du groupe de sécurité se traduisant par des surpressions.
- Modification des équipements d’origine, sans avis du constructeur ou emploi de pièces détachées non référencées par celui-ci.

+ Conditions des garanties :

- Le chauffe-eau doit être installé par un professionnel qualifié conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur et aux prescriptions des notices techniques.
- Il sera utilisé normalement et régulièrement entretenu par un spécialiste.
- Dans ces conditions, notre garantie s’exerce par échange ou fourniture gratuite à notre Distributeur des pièces reconnues défectueuses d’origine par nos services, ou le cas échéant de l’appareil, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre et de transport ainsi que de toutes indemnités et prolongation de garantie.
- La garantie prend effet à compter de la date de pose (facture d’installation faisant foi), en l’absence de justificatif la date de prise en compte sera celle de fabrication indiquée sur la plaque signalétique du chauffe-eau, majorée de six mois.

Article 10 : Taxes et exportations

10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

10.2. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?
Conditions. - Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant. - Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. Formalités. A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés. Refus. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

10.3. Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention ?
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

10.4. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire et vous souhaitez bénéficier d’une détaxe

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est libellée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nous. Le prix calculé et qui sera mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française, sur le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=faq/foire3.htm&cusnum=242


Article 11 : Mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
COMPTOIR DISCOUNT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de COMPTOIR DISCOUNT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?
Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

11.3. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 12 : Conseils divers

12.1. Attention aux risques de perte de données !
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

12.2. Attention à la manipulation des processeurs !
Pour les processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier. Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une fêlure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur.

Article 13 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.comptoirdiscount.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du COMPTOIR DISCOUNT. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.comptoirdiscount.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation au COMPTOIR DISCOUNT. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.comptoirdiscount.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du COMPTOIR DISCOUNT.

Article 14 : Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Durée, preuves, archivages, compétences


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COMPTOIR DISCOUNT.
Preuve: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du COMPTOIR DISCOUNT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions : L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de VERSAILLES (78, France), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


Article 16 : Informatique et Libertés

13.1. Vos droits !
Les informations qui sont demandées au consommateur et utilisateur de ce site sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du COMPTOIR DISCOUNT intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au COMPTOIR DISCOUNT pour s'opposer à une telle communication ce qui pourrait mettre en péril la bonne exécution de sa commande, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du COMPTOIR DISCOUNT, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. COMPTOIR DISCOUNT s’engage à sécuriser vos informations, à les garder strictement confidentielles, et à ne pas les partager. Ce site comptoirdiscount.com et son traitement des données recueillies sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).



Article 17 : Les Chèques Cadeaux

14.1. Comment envoyer un chèque Cadeaux à la personne choisie ? C'est Simple : !

1:: Choisissez la valeur, la quantité du ou des chèques que vous souhaitez offrir.
2:: Lors de votre commande, vous devrez Indiquer les coordonnées de la personne à qui vous souhaitez adresser le chèque.
3:: Vous pouvez également joindre un message personnel au destinataire. Votre message sera joint au chèque cadeaux lors de l'envoi.
4:: Réglez enfin votre achat par CB, Américan Express, ou en envoyant un chèque, virement, mandat (paiement sécurisé).
5:: Ensuite comptoirdiscount.com s'occupe de tout...La personne choisie comme destinataire du chèque cadeaux recevra sous un délai d'expédition de 2 Jours ouvrés son chèque cadeau :) ; et vous serez également prévenu de l'envoi du chèque par email. Ce chèque cadeaux envoyé mentionnera votre Nom et prénom, les dates de validité du chèque, et votre message vers l'heureux bénéficiare du chèque cadeaux.

14.2. Réglementation du chéque Cadeaux : !

:::Les chèques cadeaux électroniques émis par le site comptoirdiscount.com sont valables sur l'ensemble des produits du site comptoirdiscount.com (hors frais de livraison). Ils sont acceptés sur le site www.comptoirdiscount.com ou Pour toute commande par téléphone .
:::Les chèques cadeaux sont porteurs d'un code unique de validité, ce code devant être reporté sur le site comptoirdiscount.com au moment du paiement.
:::La valeur des chèques cadeaux doit être utilisée dans sa totalité.
:::Si le montant de la commande est supérieur à la somme des chèques cadeaux, le complément doit être réglé avec le mode de paiement de votre choix.
:::Si le montant du(des) chèque(s) cadeaux est supérieur au total de la commande, aucun avoir ne sera délivré en retour. Les chèques cadeaux sont utilisables une seule fois et ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.
:::Les chèques cadeaux sont valables pendant 6 mois à partir de la date d'émission du chèque(marquée sur le chèque).
:::Dés la validation de votre paiement le bénéficiaire recevra par email ou par courrier (selon votre choix lors de la commande du chèque) les chèques cadeaux à l'adresse que vous avez indiquée.
:::Un email de confirmation d'envoi du(des) chèque(s) sera envoyé à la personne qui a effectué et validé le paiement. Cet envoi ne se fera que lors de la validation définitive du paiement du(des) chèque(s). En cas de manoeuvre frauduleuse, ce chèque se verra annulé sans préavis par le site comptoirdiscount.com et la société Comptoir Discount qui gère le site comptoirdiscount.com
:::La date de validité du chèque est indiquée sur le recto du chèque cadeaux .
:::Les chèques cadeaux électronique sont nominatifs. Leur utilisation est laissée au bénéficiaire et la facture du produit sera envoyée à la personne qui a validé le paiement.



Article 18 : Rappel


Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Enfin, nous vous rappelons que les illustrations, images et photographies de ce site sont TOUTES sous copyright et qu'elles demeurent la pleine propriété du COMPTOIR DISCOUNT. De plus, ces illustrations, images et photographies n'ont aucune valeur contractuelles et seule la description de l'objet le jour de son paiement a valeur contractuelle.